Qu'est ce qui peut encore changer dans les textes de la CSRD et des ESRS ?

Oct 30 / Delphine Gibassier
Est-ce que les textes de la CSRD et des ESRS sont définitifs ?
Faut-il s’y mettre enfin ?
Qu'est-ce qui peut encore changer ?
CSRD :
Directive votée et publiée au journal officiel de l’EU fin 2022

Texte en anglais et en français : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32022L2464

Cependant :
La CSRD est une directive et doit être transposée dans les états. En France, c’est attendu avant la fin de l’année. Cela déterminera certains éléments clés, comme les sanctions pour les entreprises.

Quelques infos ici : https://www.aefinfo.fr/depeche/699530-le-ministere-de-la-justice-devoile-les-contours-de-lordonnance-de-transposition-de-la-csrd

L’Union Européenne a décidé de modifier les seuils concernant la directive comptable de 2013. Comme la CSRD vient modifier cette directive-là, les nouveaux seuils s’appliqueraient aussi à la CSRD.
Attention, ce n’est pas encore définitif : https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=C(2023)7020&lang=en

Les ESRS :
Le premier lot des ESRS a été publié définitivement fin juillet 2023.

Texte en anglais : https://finance.ec.europa.eu/regulation-and-supervision/financial-services-legislation/implementing-and-delegated-acts/corporate-sustainability-reporting-directive_en
Texte en français : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13765-Normes-europeennes-dinformation-en-matiere-de-durabilite-premier-ensemble-de-normes_fr (bien descendre en bas de la page)

🡪 le vote du parlement a eu lieu et la « scrutiny period » se terminait le 21 octobre. Ils sont donc définitifs.

Cependant, ils seront amenés à être révisés périodiquement.

Guides proposés par l’EFRAG :

Aucun guide n’est définitif à l’heure actuel. Cependant, les 2 dernières versions des guides double matérialité et chaîne de valeur (en anglais), se trouvent ici : https://www.efrag.org/Meetings/2302241032237237/EFRAG-SRB-Meeting-25-October
Comptage des datapoints (draft, dans le site des réunions de l’EFRAG) :
Vous pouvez le trouver ici : https://www.efrag.org/Meetings/2302241032237237/EFRAG-SRB-Meeting-25-October (dernier item de discussion du 25 octobre)


Et la suite ?

Le programme c’est ici : https://lnkd.in/ewPgrwfZ (mais le site de l’EFRAG rame depuis plusieurs jours)

Pour les PMES : L'EFRAG prévoit de publier les normes pour les PME cotées (obligatoire) pour une consultation publique de quatre mois en janvier 2024 et au premier trimestre 2024 pour les PME non cotées (volontaire).

Pour les ESRS sectoriels : Le travail reprend à l’EFRAG en 2024 mais elles ne seraient sans doute pas avant 2026 ? c’est en discussion : https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=COM(2023)596&lang=en

Pour le standard XBRL : au premier trimestre 2024, l'EFRAG émettra un avis pour consultation et, au second semestre 2024, un avis final.

Et si vous avez des questions, c’est par ici (Q&A Platform EFRAG) :
https://www.efrag.org/lab7
en commentaire :
Pour suivre l’actualité vous pouvez suivre :
Le site des réunions de l’EFRAG : https://www.efrag.org/Meetings/Calendar

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