La Directive sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (CSRD) émane d'une initiative européenne contraignant les grandes entreprises à rendre compte de leurs activités extra-financières (Consultez ici les critères d’éligibilité et évaluez l’impact pour votre société).
Il est essentiel de saisir l'ampleur de son impact, car elle révise de manière significative les exigences liées à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
Au cœur de la CSRD, les normes ESRS jouent un rôle prépondérant, constamment sujettes à des mises à jour et des évolutions. En ce sens, Delphine Gibassier, éminente experte mondiale sur la CSRD, a fondé Vert de Gris dans le but de vous guider à travers toutes les transformations liées à la CSRD et de vous accompagner vers le succès de votre projet CSRD.
Dans cet article, découvrez une véritable "bible" regroupant tous les liens pertinents et les dernières mises à jour à connaître en lien avec cette nouvelle directive.
CSRD : le texte de la directive votée et publiée au journal officiel de l’EU fin 2022
- La Transposition de cette directive européenne en droit français peut être consultée ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519395
- Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048735301
- Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048735970
- Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048735742
La CSRD vient modifier l’Accounting directive de 2013. Le nouveau texte consolidé de cette directive
se trouve ici.L’Union Européenne a décidé de modifier les seuils concernant la directive comptable de 2013.
Comme la CSRD vient modifier cette directive là, les nouveaux seuils s’appliquent aussi à la CSRD. Retrouvez les ici : https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=C(2023)7020&lang=en ou ici https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32023L2775
Les ESRS :
Le premier lot des ESRS a été publié définitivement fin juillet 2023.
🡪 Ils ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne et sont définitifs. Nous vous recommandons de bien lire la version anglaise avec la version française, car la traduction est parfois difficile (termes mal traduits etc).
Le glossaire apparaît à la fin des textes désormais (et non pas séparément comme en juillet)
Important : ils seront amenés à être révisés périodiquement.
Guides proposés par l’EFRAG :
Voici les versions non définitives (en date 22/12/2023) soumises à consultation de 3 guides (matérialité, chaîne de valeur et datapoints) :
https://www.efrag.org/News/Public-471/Publication-of-the-3-Draft-EFRAG-ESRS-IG-documents-EFRAG-IG-1-to-3-
Inscrivez-vous à la newsletter EcoCompta de Vert de Gris : nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions.
- Test des normes PMEs volontaires et PMEs listées : https://www.efrag.org/News/Public-468/Call-for-participation-in-field-test-of-EFRAG-exposure-drafts-on-sustainability-reporting-standards-for-SMEs
- PMEs listées : https://www.efrag.org/Meetings/2302241039480334/EFRAG-SRB-Meeting-13-December-2023
C’est aussi ça qui sert de « maximum » pouvant être demandé aux PMEs dans la chaîne de valeur.
- PMEs standards volontaires : https://www.efrag.org/Assets/Download?assetUrl=/sites/webpublishing/Meeting%20Documents/2311131059281397/03-02%20%5bDraft%5d%20VSME%20ESRS%20ED.pdf
Pour les normes ESRS sectoriels :
Le travail reprend à l’EFRAG en 2024 mais elles ne seraient sans doute pas avant juin 2026:
"The initial deadline for the adoption of a first set of sector standards was June 2024. However, the EC [has proposed] to postpone the deadline by two years, to allow companies to focus on the implementation of the first set of ESRS adopted in July 2023. EFRAG is working on the assumption that the new deadline is June 2026 for the delegated act concerning the first batch of sector ESRS. This implies that EFRAG delivers its technical advice by November 2025 and that public consultations are launched in November 2024 or early 2025 at the latest."Pour le standard XBRL : au premier trimestre 2024, l'EFRAG émettra un avis pour consultation et, au second semestre 2024, un avis final.
Le document est pour l’instant confidentiel, mais voici le dernier point discuté début janvier : https://www.efrag.org/Meetings/2311031439057869/EFRAG-SRB-meeting-10-January-2024-
Classification des secteurs : https://www.efrag.org/Meetings/2311080942079508/EFRAG-SR-TEG-meeting-15-Janvier-2024
Et si vous avez des questions, c’est par ici (Q&A Platform EFRAG) :
https://www.efrag.org/lab7?AspxAutoDetectCookieSupport=1
Pour suivre l’actualité, nous vous invitons à suivre
le site des réunions de l’EFRAG.
EFRAG (PTF1 ET PTF2 TEXTES D’AVRIL 2022 et NOVEMBRE 2022)- PTF1 (notamment sur la connectivité, assessment A4) : https://www.efrag.org/Lab2
- ESRS avril 2022 et Basis for Conclusion avril 2022 : https://www.efrag.org/Lab3
- ESRS novembre 2022 : https://www.efrag.org/lab6
AUTRES GUIDES EN FRANCAIS
ANC (Guide décembre 2023) : https://app.content.pwc.com/e/er?s=338644260&lid=76735&elqTrackId=BBDEA73008BF8378FF6CD20229EA6E33&elq=17a4b477f58f40dea54416a2895443c5&elqaid=39101&elqat=1
PWC/Audencia/IFACI/Orse (double matérialité, bonnes pratiques, décembre 2023) : https://www.ifaci.com/actualites/double-materialite-des-enjeux-de-durabilite-quels-defis-relever-pour-se-preparer-a-la-csrd/
PWC/IFACI (contrôles internes/COSO décembre 2023) : https://contents.pwc.com/guide-pratique-coso-form
PWCI/IFACI/Audencia (contrôles internes, bonnes pratiques, novembre 2022) : https://www.pwc.fr/fr/publications/gestion-des-risques-audit-interne-et-controle-interne/obligation-de-controle-interne-sur-le-reporting-rse.html
Sur ESRS E5 : https://www.wbcsd.org/Programs/Circular-Economy/Metrics-Measurement/Resources/Preparing-the-road-to-circular-economy-reporting-Understanding-the-Circular-Transition-Indicators-and-how-they-support-CSRD-reporting
